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 "INVALIDITE"    "INVALIDITE  ET  RETRAITE"  "INVALIDITE ET CHOMAGE"

INVALIDITE : perte des capacités de travail ; impossibilité d'exercer son métier comme avant, tout ceci suite à la maladie ou à un accident non professionnel de l'assuré de moins de 60 ans et ..... difficultés pour conserver ses revenus.
Une pension d'invalidité a pour objet de compenser une perte de salaire est versée sous certaines conditions par la CPAM.
Vous pouvez percevoir une pension si :
- vous avez moins de 60 ans
- votre capacité de travail, ou de revenus est réduite d'au moins 2/3
- vous êtes immatriculé depuis au moins 12 mois, au moment de l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou de la constatation médicale d'invalidité
- vous avez cotisé sur un montant et avez travaillé un nombre d'heures suffisantes au cours des 12 mois précédent la date d'arrêt de travail ou de la constatation médicale d'invalidité.
La pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est également soumise à la CSG et à la CRDS.
Vos soins sont toujours pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.

A partir de vos 60 ans, votre pension est supprimée ; elle est transformée en pension vieillesse, que vous demandez au titre de "l'inaptitude".

Par ailleurs, si l'assuré continue à exercer une activité professionnelle à 60 ans, il peut faire opposition à la liquidation de sa pension de retraite. Dans ce cas, ses droits à pension vieillesse seront liquidés quand il en fera la demande, dans les conditions habituelles sans que sa pension vieillesse puisse être inférieure à celle dont  il aurait bénéficié s'il n'avait pas fait opposition à 60 ans.
 

Le CUMUL d'une activité professionnelle procurant un revenu et d'une pension vieillesse au titre de l'inaptitude au travail est en effet possible pour les personnes de moins de 65 ans (depuis les dispositions de l'article 88 de la loi 2008-1330 du 17.12.2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009). Dans ce cas, la pension ne peut plus alors être suspendue pour cause de dépassement de plafond, sauf dans le cas où l'assuré a fait opposition à la liquidation de sa pension vieillesse.
Par la suite, s'il arrête son activité professionnelle, l'ancien titulaire de la pension d'invalidité doit faire lui-même une démarche complète de demande de pension de vieillesse au titre de l'inapitude.

Pendant la période où la personne est mise en invalidité, le nombre de trimestres sont comptabilisés pour les droits à la retraite (périodes assimilées).
Ainsi 4 trimestres par an seront validés automatiquement.

En revanche, les revenus perçus au titre de l'invalidité ne sont pas pris en compte dans la moyenne des 20 MEILLEURES ANNEES (et non 25) de revenus pour calculer le montant de la retraite.
C'est la différence entre les "trimestres validés" et les "trimestres cotisés".

Pension d'invalidité et Retraites Complémentaires

 
Les retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC) seront versées dès 60 ans à la demande de l'intéressé. Les personnes percevant une pension d'invalidité peuvent bénéficier de points gratuits de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations, en fonction du salaire qu'elles percevaient précédemment. Des points de retraite sont attribués si la période d'incapacité dépasse les 60 jours et interrompt une période d'activité ou de chômage indemnisé. Ces points ne sont attribués qu'au moment du calcul de la retraite (sauf en ce qui concerne les points maladie)et ne figurent donc pas sur les différents bulletins de situations de compte (annuels ou récapitulatifs).

 Les justificatifs de prise en charge, par la sécurité sociale et par les assedics (pardon : "pôles emploi"), des périodes d'incapacité de travail, doivent être transmis directement à la caisse de retraite. Sachez toutefois que l'on cesse d'avoir droit aux points gratuits dès que le taux d'invalidité devient inférieur à 50 %

CUMUL PENSION d'INVALIDITE ET CHOMAGE

L'allocation d'assurance chômage versée au bénéficiaire d'une pension de 2ème ou 3ème catégorie est diminuée du montant de la pension d'invalidité perçu.

NOTA : Dans certains cas, les personnes en invalidité 2ème catégorie se voient refuser leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et sont privées de l'allocation chômage. En effet, si elles sont reconnues INAPTES au travail, elles ne peuvent pas être inscrites comme demandeurs d'emploi.

En application de l'article L.351-1 du code du travail, seuls les travailleurs APTES AU TRAVAIL ont droit à un revenu de remplacement".
En cas de doute sur l'aptitude au travail de la personne, l'avis du médecin de main d'oeuvre est demandé.

Malgré ce qui est inscrit sur les notifications de la CPAM, il faut savoir qu'il n'est absolument pas interdit de travailler lorsque l'on a une invalidité 2ème catégorie; toutefois en cas de reprise d'activité professionnelle, la caisse risque de considérer qu'il y a une amélioration de l'état de santé et décider d'ordonner un passage en 1ère catégorie, voire de supprimer la pension. Une reprise d'activité pourra donc être davantage envisagée avec le médecin traitant en lien avec la Caisse dans le cadre d'une mesure de mi-temps thérapeutique, le bénéfice de cette mesure n'entraînant pas la suppression de la pension d'invalidité;