Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ENVOLS DES CHRYSALIDES – 37.

Il ne saurait s'y substituer.

L'association dont le siège est situé au domicile de son ( sa) président(e) et dont l'objet est :

-         Créer des liens entre les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou leur entourage et les différentes institutions concernées dans un but d'échange de prévention et de soutien.

-         Amener notre expérience pour faire découvrir l'univers du handicap à des personnes nouvellement reconnues invalides et souffrant d'une maladie grave qui entraînera surement d'importants changements dans leur mode de vie.

Ces personnes sont très sensibles et découvrent le monde de l'invalidité. Nous intervenons une fois que les assistantes sociales de la CRAM CENTRE les ont informées sur leurs droits selon leur catégorie.

-         Echanger des connaissances et des compétences entre les adhérents, créations culturelles, manuelles, intellectuelles, sportives.

-         Apporter nos compétences dans des activités en direction d'autres public, dans un but d'échange et de sortie de l'isolement pour la personne en invalidité ( exemple : soutien scolaire, TRE, initiation guitare, atelier de loisirs créatifs )

Une liste des activités proposées sera établie et annexée au présent règlement.

Nota : Les fournitures nécessaires aux ateliers pour des créations personnelles ou formations spécifiques ne sont pas comprises dans les cotisations.

Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre.

Article 1 - Composition

L'association  ENVOLS DES CHRYSALIDES – 37 est composée des membres suivants :

-          Membres bienfaiteurs,

-          Membres actifs (ou membres adhérents),

-          Membres d'honneur,

L'adhésion est ouverte à toute personne invalide ou non désirant participer ou animer bénévolement les activités de l'association.

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.Le montant de la cotisation des membres adhérents majeurs est fixé annuellement par  l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La périodicité retenue est l'année civile. En cas d'adhésion après le 1^er juillet, la cotisation sera payée par moitié.

Les activités nécessitant des fournitures particulières et onéreuses feront l'objet d'un financement personnel. La création sera conservée par l'adhérent ou pourra être laissée au bénéfice de l'association EDC 37.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois suivant l'assemblée générale annuelle, par chèque établi à l'ordre de l'association ou en espèces contre reçu.

Les adhérents à faible revenu  pourront s'acquitter de leur cotisation annuelle en deux fois, le deuxième versement devant avoir lieu au plus tard le 1^er juillet de l'année en cours.

Le fractionnement des cotisations liées aux activités spécifiques seront étudiées au cas par cas.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association ENVOLS DES CHRYSALIDES a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d'admission suivante : un bulletin d'adhésion doit être rempli.

Une carte d'adhérent  pour l'année civile en cours sera établie par le secrétaire.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 4 - Radiation

Conformément à l'article 8 des statuts, seuls les motifs suivants peuvent déclencher la procédure de radiation d'un membre :

o       Non paiement de la cotisation annuelle.

 L'intéressé sera averti par lettre simple.

Article 5 - Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 6 - Le conseil d'administration

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet de gérer l'association.

Il est composé de 3 membres au moins et de 18 membres au plus.

Modalités de fonctionnement :

Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration .Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association ainsi que les archives.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

L'exercice comptable sera clôturé au 31 décembre de chaque année.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.

Les membres, à jour de leur cotisation, sont convoqués selon la procédure suivante par mail ou lettre simple, 15 jours à l'avance.

Le vote s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans.

En l'absence du secrétaire et de son adjointe, la présidente désigne un secrétaire de séance en début de réunion qui rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.

Option :

Les votes par procuration sont autorisés dans la limite de deux délégations par adhérent.

Modalités de fonctionnement : La large territorialité d'une part et les difficultés de déplacements induits par la maladie font que le quorum est  réalisé dès lors qu'un tiers au moins des membres a pu donner son avis, par présence effective ou par procuration.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Les formalités sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association  puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le conseil d'administration sur proposition d'un ou plusieurs membres, suivant la procédure suivante : demande écrite motivée adressée au président qui pourra valider la demande en conseil restreint composé du président, du secrétaire et du trésorier.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple ou mail sous un délai de 15 jours, suivant la date de la modification.

Article - 11 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux occupés par l'association. Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans ces mêmes locaux.

Le planning prévisionnel annuel des activités des annexes géographiques, ou ses modifications, devront être adressés par courrier ou mail au président et au secrétaire.

A compter de ce jour deux annexes dénommées antennes sont créees. Les activités de ces annexes s'établissent comme suit :

ANNEXE 1 : Sorigny, responsables : Claudine Lopes et Jean-Claude Lacruz.

 Adresse : 6 rue de Saint-Branchs

Activités :

Techniques de Recherche d'Emploi, aides et conseils dans tous les domaines de ses compétences ( DRH)  aux domiciles des demandeurs

Création manuelle, loisirs créatifs tout public, dans des salles municipales

Organisation de sorties à caractère culturel ou de loisirs

ANNEXE 2 : Ballan-Miré, responsable : Geneviève Bénidir

Adresse : 5, rue des Souchettes

Activité :

Aide aux devoirs en classes primaires aux domiciles des enfants, sous la responsabilité des parents

Les activités qui pourraient être faites avec des mineurs (accompagnement aux devoirs notamment) devront faire l'objet d'un dossier complet en matière de prise en charge des enfants : règlement intérieur spécifique, accord signé des parents, autorisant ou non l'enfant à venir et partir non accompagné à l'activité d'aide aux devoirs, désignation écrite par les parents d'un accompagnateur de l'enfant, le cas échéant. La périodicité de l'adhésion est dans ce cas l'année scolaire.

Les activités, aides ou soutiens qui pourraient être apportés à des adhérents, en dehors du cadre d'une annexe mais au titre de l'Association, devront également faire l'objet d'une information préalable auprès du président et de secrétaire.

Ces aides ne devront en aucun cas être en concurrence avec des activités commerciales du marché (exemple dépannages) mais rester dans le cadre de l'Association des activités dont le but est le soutien, l'échange et la convivialité.

Hormis le paiement de l'adhésion à l'Association, aucune autre rémunération ne pourra être demandée pour ces aides apportées

Les aides administratives et légales ne pourront être dispensées que par des adhérents compétents et désignés en assemblée générale : à ce jour : Claudine Lopes et  Danielle Chauveau

A La Guerche, le  19 février 2009