"A tire d'ailes" : destination solidarité



une réponse possible à\" c\'est quoi l\'invalidité ,\"
edan


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17 messages

posté le 2009-12-20 à 15:01:48

Est-ce la déficience d'un membre ou d'un organe ou de l'état général qui empêche une personne de travailler et vaquer à ses occupations à 100% et d'en tirer le revenu à 100%?

Dernière modification le 20-12-2009 à 15:02:57

edan Association Envols des Chrysalides 37

calyopée


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7 messages

posté le 2009-12-20 à 23:51:57

Je renvoie les lecteurs à la réponse à la question précédente : "invalidité : à savoir"
Cependant, on peut repréciser en indiquant que :
"L'invalidité est appréciée en tenant compte de la capacité restante, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle. Le montant de la pension est fixé en fonction d'une catégorie déterminée et du salaire annuel moyen des dix meilleures années civiles de cotisations de l'assuré.
Les invalides sont classés en 3 catégories d'invalidité :
- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée (elles ont droit à une pension égale à 30 % de leur salaire moyen, calculée sur les 10 meilleures années d'activité et dans la limite du plafond de cotisations soit entre 262.77 € mini et 857.70 € maxi par mois)
- 2ème catégorie : personnes invalides incapables d'exercer une profession quelconque (c'est la notification de la Sécurité Sociale mais en fait il ne lui est absolument pas interdit de travailler mais sa pension sera recalculée) (elles ont droit à une pension égale à 50 % du même salaire moyen, calculée sur les 10 meilleures années d'activité soit entre 262.77 euros mini et 1429.50 euros maxi par mois)
- 3ème catégorie : personnes invalides de la 2ème catégorie qui sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. (elles ont droit à une pension égale à 50 % assortie d'une majoration forfaitaire pour tierce personne de 1029.10 euros INCLUE dans le calcul suivant : 1291.87 euros mini et 2458.60 euros maxi par mois).
La pension est versée mensuellement et revalorisée tous les ans au 1er janvier. Elle peut faire l'objet d'une révision voire d'une suspension ou d'une suppression, selon l'évolution de l'état de santé de l'assuré.

Calyopée

edan


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17 messages

posté le 2009-12-21 à 13:20:09

la pension peut être aussi revue par rapport aux montants perçus par la personne qui travaille encore un peu. Les ressorces sont à déclarer en principe chaque trimestre amis c'est plutôt annuellement à la CPAM

Je ne suis pas certaine que dans le cas où une personne en invalidité travaille un peu, son départ à la retraite à 60ans au titre de l'inaptitude soit automatique. Je me demande s'il ne lui faudra pas repasser devant un médecin pour réaffirmer son inaptitude?

edan Association Envols des Chrysalides 37

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